L’Assurance Maladie est un service de prestations qui s’adresse à tous les assurés sociaux. Cette branche de la Sécurité sociale se compose d’un régime général et de régimes spéciaux. Ces régimes couvrent les risques liés à la maladie, à l’invalidité, aux accidents du travail, à la maternité et au décès.
Toutefois, les remboursements des régimes obligatoires ne sont pas toujours suffisants pour couvrir toutes les dépenses en santé. C’est pour cela que les assureurs proposent des contrats d’assurance complémentaire santé pouvant être souscrits à titre individuel ou collectif. Découverte des différents types de contrats complémentaires santé.
Les prestations de la complémentaire santé
Les assureurs proposent désormais des contrats d’assurance complémentaire santé responsables. Ces contrats doivent respecter plusieurs obligations et interdictions. Ils mettent en avant différentes prestations, comme le remboursement de l’intégralité du ticket modérateur et le remboursement du forfait journalier hospitalier sans aucune limitation de durée.
Pour aider à pallier les prestations de l’Assurance Maladie obligatoire, certains assureurs proposent même de couvrir les équipements d’optique au-delà du ticket modérateur. Sont ainsi remboursés les verres, les montures et les lentilles. De même que le supplément en chambre particulière, la chirurgie réfractive, l’orthopédie faciale, les frais de prothèses dentaires, les implants, les frais de prothèse, les cures thermales, la médecine douce et les actes de prévention.
À noter que pour bénéficier des prestations des contrats d’assurance complémentaire santé, il faut obligatoirement passer par le médecin traitant. La consultation faite par un spécialiste doit impérativement être recommandée par le médecin traitant. Si l’assureur découvre qu’il y a une fausse déclaration ou que l’assuré n’a pas respecté le paiement de ses cotisations, il peut décider de mettre terme au contrat et de ne rembourser aucune dépense en santé.
Le contrat d’assurance complémentaire santé individuel
Pour bénéficier d’une couverture santé optimale, il est indispensable de souscrire une assurance complémentaire santé individuelle. Ce contrat d’assurance concerne les étudiants, les fonctionnaires, les chômeurs, les retraités, les salariés du secteur privé, les exploitants agricoles et les indépendants. L’assuré a le choix sur le niveau des garanties.
Il peut choisir de couvrir son conjoint et ses ayants droit. En souscrivant une assurance complémentaire santé individuelle, l’assuré bénéficie de remboursements totaux ou partiels de ses dépenses en santé. L’assuré peut décider de résilier son contrat d’assurance. Il doit toutefois en informer son assureur au moins deux mois avant l’échéance de son contrat.
Le contrat d’assurance complémentaire santé d’entreprise
L’obligation d’assurance santé pèse sur toutes les entreprises du secteur privé depuis le 1er janvier 2016. Ce dispositif a été mis en place pour permettre à tous les salariés de bénéficier de meilleures couvertures. Ainsi, les employeurs sont dans l’obligation de proposer un contrat d’assurance complémentaire santé collective à l’ensemble de leurs salariés et de contribuer à la cotisation à hauteur de 50% minimum. Des niveaux de couverture minimum doivent être proposés à tous les salariés. C’est ce qu’on appelle la mutuelle santé d’entreprise obligatoire.
Les dépenses de frais dentaires peuvent être remboursées à hauteur de 125% du tarif conventionnel. Pour ce qui est des frais d’optique, les garanties de prises en charge minimales sont fixées à 100 euros pour une correction simple et à 150 euros pour une correction complexe. Même si la complémentaire santé d’entreprise est obligatoire pour tous les salariés, il est possible de refuser d’adhérer à ce contrat d’assurance. Pour cela, il faut être déjà bénéficiaire d’une CMUC, d’une ACS, d’une complémentaire individuelle, d’une couverture collective ou d’un contrat CDD de moins de 3 mois.
En cas de licenciement (sauf pour faute lourde), le salarié peut bénéficier de la portabilité de ses droits. Sa couverture complémentaire en vigueur dans son ancienne entreprise sera maintenue à titre gratuit pendant 12 mois maximum. Si le salarié quitte l’entreprise, il peut, sous certaines conditions, continuer à bénéficier de sa couverture actuelle ou d’un contrat de sortie aux garanties similaires. Quant aux ayants droit d’un salarié décédé, ils peuvent bénéficier d’un contrat de sortie.
Enfin, on note également que l’employeur peut proposer à son salarié un contrat de surcomplémentaire santé. Ce contrat d’assurance est proposé en option et a l’avantage d’améliorer la couverture santé et de faciliter les démarches. Ce type de contrat est appelé un contrat collectif d’entreprise à adhésion facultative.
Le contrat d’assurance complémentaire santé collectif hors entreprise
L’adhésion au contrat d’assurance complémentaire santé collectif est facultative. Ce contrat est généralement proposé par une association aux personnes liées par un statut professionnel ou par des activités communes, mais non professionnelles. Les contrats mutuelle Madelin, par exemple, sont des contrats collectifs santé à adhésion facultative. Ils s’adressent principalement aux indépendants comme les artisans, les commerçants, les professions libérales et les exploitants agricoles. Les conditions sont les mêmes que celles des contrats de mutuelle santé individuels.
Combien coûte une mutuelle santé ?
Le prix d’une mutuelle santé va dépendre de plusieurs éléments. Il sera calculé en fonction des garanties souscrites et du type de contrat choisi. Pour trouver les meilleurs prix, faites des demandes de devis pour une complémentaire santé et comparez-les. Et oui, il n’est plus nécessaire de se déplacer en agence pour obtenir des offres. En utilisant notre comparateur en ligne, vous recevrez au moins 5 devis gratuitement et sans engagement de différents assureurs.
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