En France, les services à la personne sont très demandés. Ils regroupent l’ensemble des services contribuant au bien-être et au mieux-être des citoyens à leur domicile. De plus en plus demandés, les services à la personne peuvent prendre différentes formes. Ils peuvent concerner les services à la famille, les services de la vie quotidienne et les services aux personnes âgées, aux personnes fragiles, aux personnes handicapées et aux enfants de moins de 3 ans.
C’est un secteur qui ouvre droit à une exonération d’impôts et qui demande souvent l’utilisation d’un véhicule. Et qui dit véhicule dit obligatoirement assurance. Quelle assurance auto et quelles garanties souscrire ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance du véhicule utilisé dans le cadre d’un service à la personne !
Définition des services à la personne
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, les services à la personne ne sont pas inventions récentes. Ils existent depuis des centaines d’années déjà. L’objectif de ces métiers est d’améliorer le quotidien des particuliers dans leur vie de tous les jours.
Les services à la personne sont de trois natures différentes à savoir :
- Les services à la famille comme la garde d’enfants, les cours à domicile, l’assistance informatique, le soutien scolaire, l’accompagnement des enfants dans leurs déplacements et l’assistance administrative.
- Les services de la vie quotidienne comme la collecte et la livraison des vêtements repassés, les travaux ménagers, les petits travaux de jardinage, l’entretien des résidences, la surveillance temporaire des résidences, la préparation de repas à domicile, la mise en relation et la distribution de services et la livraison de repas ou de courses à domicile.
- Les services aux personnes comme l’assistance aux personnes handicapées, l’assistance aux personnes âgées, l’assistance aux personnes fragiles, l’accompagnement dans les promenades, l’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, l’aide à la mobilité et au transport, la conduite du véhicule personnel, les soins et les promenades d’animaux domestiques et les soins esthétiques à domicile.
Les services à la personne est un secteur d’activité très dynamique qui exige toutefois de la motivation, de la disponibilité, un sens des responsabilités et une maîtrise de soi. Il faut être patient et tolérant, car certaines personnes peuvent être exigeantes et fragiles, ce qui rend les missions plus difficiles. Pour exercer au plus près des personnes, il faut faire preuve de savoir-être, de psychologie et d’empathie.
L’utilisation d’un véhicule dans le cadre de l’activité
Que vous soyez paysagiste, jardinier, garde d’enfants, aide-ménager, coach personnel ou coiffeur à domicile, vous devez souscrire les contrats d’assurance adaptés à votre profession. Dans le cadre des services à la personne, vous pouvez être amenés à utiliser votre véhicule personnel ou celui de votre employeur.
Vous pouvez également utiliser le véhicule du particulier bénéficiaire du service sans qu’il ne soit l’employeur. Demandez toujours conseil à votre assureur pour savoir quelles garanties auto souscrire afin de bénéficier d’une bonne protection en cas de sinistre.
Le véhicule personnel
Si vous utilisez votre véhicule à titre habituel dans le cadre de l’activité professionnelle, vous aurez alors à le déclarer à votre assureur. Il vous proposera un contrat d’assurance auto dans lequel sera mentionné l’usage « affaires » ou « professionnel ». Vous aurez besoin d’une assurance auto spécifique, car l’usage « domicile-travail » qui figure dans votre contrat auto classique ne permet pas de couvrir les déplacements professionnels.
En revanche, si vous utilisez votre véhicule personnel en fonction des besoins d’une entreprise à titre occasionnel pour les services à la personne, vous devez vérifier que l’assurance auto contractée par votre employeur comprend bien les garanties adaptées. L’employeur doit avoir souscrit un contrat spécifique appelé le « contrat mission ». Celui-ci vous permet de bénéficier d’une bonne couverture en cas d’accident de la route.
Le véhicule professionnel
Pour réaliser votre activité de services à la personne, vous pouvez également utiliser un véhicule professionnel, c’est-à-dire le véhicule de votre employeur. L’assurance et les garanties que vous aurez à souscrire vont dépendre du type d’entreprise ou d’association.
Si vous êtes salarié d’une entreprise ou d’une association, vous aurez à vérifier que l’assurance auto souscrite par votre employeur couvre bien sa responsabilité civile ainsi que la vôtre. Dans le cas de l’utilisation du véhicule de l’employeur étant le particulier bénéficiaire du service, il faudra nécessairement en informer l’assureur. C’est à l’employeur d’avertir son assureur.
Tout usage d’un véhicule dans le cadre de services à la personne doit être déclaré à la compagnie d’assurance concernée. Ceci, même si l’usage est occasionnel.
Qu’en est-il de l’indemnisation en cas d’accident ?
Personne n’est à l’abri des accidents de la route. Malheureusement, à n’importe quel moment, il peut y avoir un accident. Sans l’assurance auto adaptée, vous risquez d’être confrontés à de lourdes conséquences financières et vous aurez à répondre de vos actes. Votre responsabilité civile sera engagée et vous aurez à régler des litiges avec les tiers.
Pour cette raison, il est important de bien se renseigner sur les garanties souscrites et sur les responsabilités en cas d’accident de la route.
Les dommages corporels des tiers et du conducteur
Les dommages corporels des tiers seront indemnisés en cas d’accident de la route au titre de la garantie responsabilité civile. En ce qui concerne le conducteur, si aucun autre véhicule n’est impliqué dans l’accident et si aucune garantie individuelle n’a été souscrite, il sera indemnisé seulement à hauteur des prestations de son régime obligatoire de la Sécurité Sociale. Il peut s’agir du régime des accidents du travail ou du régime général.
Si le conducteur dépend du régime général, il lui faudra alors souscrire une garantie individuelle conducteur. Cette garantie est indispensable pour couvrir la totalité des frais des dommages corporels. Enfin, si l’accident implique un autre véhicule, l’indemnisation du conducteur se fera alors selon le degré de faute.
Les dommages matériels
Tout va dépendre des responsabilités de l’accident de la route. Si le conducteur n’est pas responsable de l’accident, les dommages matériels seront indemnisés. Pour accélérer les délais d’indemnisation, il faut remplir un constat amiable. Il peut aussi arriver que le responsable de l’accident soit un tiers inconnu ou un tiers non assuré. Dans ce cas, il est possible que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) prenne en charge les dommages matériels.
Maintenant, si le conducteur est responsable de l’accident, l’assureur se basera sur le type d’assurance souscrite pour indemniser le conducteur. Si ce dernier a souscrit une garantie dommages collision ou une garantie dommages tous accidents, l’indemnisation pourra avoir lieu sous déduction d’une franchise contractuelle. En fait, tout dépend du contrat et des conditions.
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