Comme vous le savez sans doute déjà, la conduite en état d’ébriété a de très lourdes conséquences. Cela entraîne automatiquement la suspension du permis de conduire et donc la résiliation de l’assurance auto pour alcoolémie. Si vous vous retrouvez dans une situation similaire, vous êtes alors soumis à l’article L. 211-6 du code des assurances. Mais qu’est-ce que cela veut dire au juste ? Quelles sanctions en cas de conduite en état d’ivresse ? Comment trouver une assurance auto après cela ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance auto pour alcoolémie et retrait de permis.
Le retrait de permis pour alcoolémie
Avant tout, voyons en quoi consiste le retrait du permis de conduire pour alcoolémie. Depuis 2015, les autorités sont devenues plus sévères quant à la conduite en état d’ébriété. Elle n’est plus tolérée et entraîne la suspension, voire l’annulation du permis de conduire. Pour les conducteurs en permis probatoire, la tolérance du taux d’alcool dans le sang a été revue à la baisse.
Les sanctions pénales sont comme suit (hors accident avec dommage corporel) :
- Entre 0,5 g et 0,8 g d’alcool dans le sang : cela entraîne une suspension du permis, une perte de 6 points, l’immobilisation du véhicule et une amende de 135 euros.
- Plus de 0,8 g d’alcool dans le sang : les conducteurs concernés risquent une peine d’emprisonnement de deux ans
Si le taux est compris entre 0,5 et 0,8 g ou plus et qu’il y a eu un accident avec dommages corporels, les sanctions sont alors très sévères. Le conducteur risque jusqu’à 7 ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende et une annulation de permis pour 10 ans. Vous l’aurez compris, les sanctions sont très lourdes lorsqu’il est question de conduite en état d’ivresse.
Quel impact sur l’assurance auto ?
Une annulation du permis de conduire entraîne automatiquement une résiliation de l’assurance auto. En effet, si vous avez été contrôlé positif suite à un contrôle des forces de l’ordre, vous serez sanctionné par votre assurance auto.
Et lorsque cela arrive, trouver une assurance pour vous couvrir après ce type de résiliation peut s’avérer très difficile. Les assureurs classiques risquent de refuser votre demande, car vous serez considéré comme un profil à risque.
Trouver une assurance après le retrait pour alcoolémie
Comme l’assurance auto est obligatoire en France, vous devrez obligatoirement trouver un nouveau contrat après le retrait de votre permis pour alcoolémie.
Les assureurs spécialisés
L’une des solutions pour trouver une assurance auto après le retrait de votre permis de conduire pour alcoolémie est de vous tourner vers les assureurs spécialisés. Ce sont des compagnies d’assurance qui sont spécialisées dans les résiliés. Elles peuvent donc vous proposer un contrat d’assurance auto en fonction de votre profil et de vos besoins. Or, comme vous pouvez vous en douter, la prime sera plus élevée pour ce type de couverture.
Devenir conducteur secondaire
Une autre solution serait de devenir conducteur secondaire. Il suffit de s’inscrire comme conducteur secondaire sur le contrat d’assurance auto d’un proche. Cela se fait gratuitement. À noter que les assureurs peuvent décider d’accepter ou de refuser la demande de souscription et que le statut de résilié peut impliquer une majoration du prix.
Saisir le Bureau Central de Tarification
Enfin, vous pourrez également saisir le Bureau Central de Tarification. Le BCT pourra obliger un assureur à vous couvrir. Il vous faudra trouver vous-même la compagnie d’assurance et le BCT se chargera de fixer le montant de la prime.
Mettre la carte grise du véhicule au nom d’un tiers
Sans permis de conduire, il est impossible d’assurer un véhicule à son nom. Ainsi, si votre assurance a été résiliée pour retrait de permis pour alcoolémie, vous pourrez tout de même demander à quelqu’un d’autre d’assurer la voiture pour vous. L’assureur est en droit de refuser votre demande.
Souscrire une assurance au tiers
Le minimum obligatoire en France est l’assurance de responsabilité civile. Également appelée l’assurance au tiers, celle-ci couvre les dommages causés aux tiers. Elle ne couvre pas les dommages aux véhicules et les dommages corporels que subit le conducteur. Une personne de confiance pourra assurer votre véhicule au tiers.
Conduire une voiture sans permis
Après, vous pourrez aussi opter pour la voiture sans permis. Notez toutefois qu’une VSP doit être immatriculée et assurée à un minimum légal de garantie civile.
Il existe des assurances spécifiques pour les voitures sans permis. Rapprochez-vous des assureurs spécialisés pour trouver le contrat qu’il vous faut.
Comparer les devis en ligne
Vous pourrez également comparer les offres du marché. En comparant les différentes formules spécialement conçues pour les conducteurs ayant perdu leurs permis de conduire, vous pourrez profiter d’un bon niveau de couverture à un prix abordable.
Utilisez un comparateur d’assurance auto pour éviter les démarches longues et fastidieuses. Vous pourrez comparer les offres en quelques clics seulement.
Déclarer la suspension du permis à l’assureur
Dans tous les cas, n’oubliez pas de déclarer votre suspension de permis de conduire à votre assureur. Toute personne qui cache des faits de manière volontaire s’expose à de nombreux risques. Rappelons qu’une fausse déclaration, intentionnelle ou non, est une infraction à l’article L113-2 du Code des assurances.
Votre assureur peut décider d’annuler votre contrat et de refuser de vous couvrir pour les sinistres. Pour cela, il devra prouver votre mauvaise foi. Dans certains cas, cela peut entraîner simplement une diminution proportionnelle des garanties souscrites.
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