Lorsque vous transformez votre véhicule, vous devez impérativement le faire homologuer. En effet, cette homologation vous donnera le feu vert qui vous permettra de circuler librement sur les voies publiques. Lorsque l’étape homologation est franchie, vous ne devez surtout pas oublier d’avertir votre assureur pour que ce dernier puisse modifier et adapter votre contrat d’assurance selon les nouveaux risques à couvrir.
Quels véhicules sont concernés par l’homologation ?
Pour des raisons de sécurité, tout véhicule qui circule sur les routes se doit de respecter les différentes lois européennes, cette certification est faite à travers l’homologation. Cette certification est faite par les constructeurs pour les véhicules neufs ainsi que par le vendeur pour tout ce qui est voitures d’occasions.
D’après l’article R322-1 du Code de la Route, uniquement les voitures qui possèdent un certificat d’immatriculation ont l’autorisation d’emprunter les voies publiques. Pour l’obtention de ce certificat, le véhicule doit être homologué. En ce qui concerne les véhicules de collection ou encore les véhicules ayant subi une transformation dans leur usage ou capacité, ces derniers doivent être homologués. Dans le cas où un véhicule non immatriculé, donc non homologué, circule sur les voies publiques, le conducteur risque une amende de 135 euros.
Les différentes étapes
Les homologations aux véhicules sont délivrées par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL). Pour homologuer votre véhicule, vous devez remplir un formulaire, fournir l’ancienne carte grise ou la notice du constructeur, une preuve pour les installations des équipements obligatoire et aussi une certification de contrôle technique. Lorsque l’homologation est décernée, il vous faudra faire une demande d’immatriculation et vous aurez une durée déterminée d’un mois pour le faire. Il vous faudra présenter les mêmes documents que pour l’étape de l’homologation. L’étape d’immatriculation peut prendre du temps, dans ce cas, la préfecture donne un certificat temporaire lorsque vous faites votre demande et vous permettra la circulation de votre véhicule sur les voies publiques pour une période d’un mois.
Qu’en est-il de l’assurance ?
Lorsqu’un véhicule est homologué, cela ne change en rien l’obligation d’assurance auto. Mais il faut savoir que l’assurance auto offre différentes garanties pour un véhicule homologué ou pas, car les risque à assurer sont différents. Prenons l’exemple d’une voiture de collection avec une circulation sur les routes très rares, il serait inutile de souscrire à une assurance tous risques mais il serait important d’avoir les garanties contre le vol et incendies par exemple. Dans ce sens, il est extrêmement important d’informer votre assureur lors d’une homologation. Si vous ne le faites pas, vous ne recevrez aucune couverture lors d’un sinistre ou d’un accident.
Il existe cependant quelques cas spécifiques où faisant suite à quelques modifications effectuées au véhicule, une homologation n’est pas nécessaire. Par exemple des modifications de jantes, de carrosserie, lorsqu’on pose un toit ouvrant ou encore lorsqu’on change le revêtement des sièges.
Pour ce qui est des véhicules conçues spécialement pour les handicapés, ces derniers doivent être homologués. Dans la plupart des cas, les formalités sont faites par l’entreprise qui se charge de ces aménagements. Pour en savoir plus sur les directives à respecter vous pouvez lire cet article.
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