Le covoiturage est un concept qui existe depuis plus de 30 ans mais qui malheureusement se repend en France depuis peu seulement. Faire du co-voiturage désigne simplement le partage d’un véhicule, par une ou plusieurs personnes ayant une destination commune (lieu de travail, d’études ou de vacances). C’est une façon efficace et économique de se déplacer pour un long ou un petit trajet.
Ce mode de déplacement permet de réduire le nombre de voiture sur nos routes, contribuant par la même occasion à diminuer les embouteillages. C’est un service non rémunéré et sans bénéfices, faute de quoi le conducteur sera considéré comme un transporteur professionnel et il sera dans l’obligeance de prendre une assurance professionnelle adéquate.
Bien sur les passagers participent mais d’une tout autre façon. Ils contribuent pour les frais de carburant ou de péage par exemple.
Vous êtes conducteur
Il est donc important et vivement conseiller d’avertir votre assureur de votre souhait de faire du covoiturage afin qu’il vous énumère les points à respecter pour être indemnisé. Le conducteur doit obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile, comprise dans votre assurance auto. Cette garantie a été établie pour couvrir tout dommage causé involontairement à autrui lors d’un sinistre sauf, bien entendu, dans le cas d’une faute grave. (État d’ivresse, imprudence, etc.)
Si vous voulez faire du covoiturage domicile-travail, vérifiez dans votre contrat d’assurance auto qu’il ne comporte pas une clause d’usage ‘loisirs’ seulement. La règle est la même pour une voiture de fonction, assurez-vous auprès de votre employeur que ce cas de figure rentre bien dans le cadre du contrat d’assurance qu’il a souscrit.
Avant de passer le volant à l’un des passagers, le conducteur doit s’assurer que son contrat ne dispose pas d’un acte de conduite exclusive. Une extension de garantie peut être proposée par l’assureur pour justement rectifier ce problème. En effet, en cas d’accident certain garanti peut ne pas être accordé au souscripteur.
Même lorsque son contrat inclut le prêt de volant, l’automobiliste doit savoir que :
- si le conducteur occasionnel provoque un accident, c’est le souscripteur de l’assurance qui sera pénalisé d’un malus
- si le conducteur occasionnel est novice (c’est-à-dire titulaire du permis depuis moins de trois ans ou titulaire d’un permis de trois ans et plus mais ne pouvant justifier d’une assurance effective au cours des trois dernières années précédant la souscription du contrat), le contrat d’assurance peut notamment prévoir l’application d’une franchise plus élevée, qui resterait à la charge du souscripteur, en cas d’accident.
Vous êtes passager
N’hésitez surtout pas à scruter la vignette verte se trouvant sur le pare-brise de votre chauffeur d’un jour afin de faire un trajet en toute confiance.
En tant que passager, vous êtes en principe couvert par la garantie « responsabilité civile », qui est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance automobile souscrits par les particuliers.
En cas d’accident, si vous êtes blessé, c’est l’assurance du conducteur responsable de l’accident qui prendra en charge l’indemnisation de la totalité de vos dommages corporels, aucune franchise ne pouvant être laissée à votre charge.
