Dans le cadre de ses activités, une entreprise peut être amenée à utiliser plusieurs véhicules. Il peut s’agir de voitures, de motos, de camions ou d’engins de chantier, par exemple. Ce sont des véhicules qui peuvent lui appartenir ou non. Dans tous les cas, il est indispensable de penser à la protection de ces véhicules. Quelles assurances souscrire pour les véhicules d’entreprise ? Comment limiter les risques d’accidents de la route ? Le point sur les contrats d’assurance à souscrire obligatoirement.
La responsabilité civile obligatoire
Pour tout véhicule terrestre à moteur, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile. D’après la loi, les véhicules concernés sont les automobiles, les scooters, les engins de chantier, les chariots de manutention, les remorques et les semi-remorques. En fait, tous les véhicules destinés au transport de marchandises doivent être assurés.
La responsabilité civile est une couverture qui prend en charge les dommages causés aux tiers par le conducteur ou par l’un des passagers. Il peut s’agir de blessures ou du décès d’un piéton, d’un passager ou d’un occupant d’un autre véhicule. Les dégâts causés aux autres voitures et aux immeubles sont également indemnisés par cette garantie.
Les personnes indemnisées par la RC
L’assurance responsabilité civile (RC) permet de garantir les responsabilités de plusieurs personnes. On parle notamment de l’entreprise ayant adhéré au contrat d’assurance, du propriétaire du véhicule, du conducteur du véhicule d’entreprise et des passagers dont le comportement est la cause d’un accident.
Par exemple, un passager qui ouvre une portière pendant que le véhicule est en mouvement ou un employé qui a pris le volant d’un véhicule d’entreprise sans avoir l’autorisation du dirigeant. Les personnes qui ne recevront aucune indemnité sont les conducteurs et les auteurs ou complices du vol d’un véhicule d’entreprise.
Il est utile de noter que si un accident se produit sur une voie non ouverte à la circulation publique, c’est la Sécurité Sociale qui prendra en charge les dommages physiques subis. Ceci, dans le cadre de la législation sur les accidents du travail.
Responsabilité civile : quelles garanties ?
Tous les dommages matériels et corporels subis par les tiers sont couverts par la responsabilité civile. Ces dommages peuvent être causés par un accident de la route, par un incendie ou encore par une explosion. Pour que les dommages soient pris en charge, ils doivent obligatoirement impliquer un véhicule terrestre à moteur.
Dans la plupart des cas, les contrats d’assurance ne proposent pas de couvrir systématiquement les dommages et accidents causés par les conducteurs étant sous l’influence de l’alcool ou de drogues. En revanche, la responsabilité civile prend en charge les accidents causés par les chutes d’accessoires, d’objets et de substances transportées.
À noter que les marchandises et objets transportés ne sont pas garantis par la RC. Pour les protéger, il faut impérativement souscrire une assurance marchandise transportée.
Les contrats individuels et les contrats flotte
Si l’entreprise compte plus de trois véhicules, l’assureur lui proposera alors un contrat d’assurance flotte. Ce contrat couvre tous les véhicules en simultané. Mais pour cela, il sera demandé de déclarer chaque véhicule mis en service. Il faudra aussi indiquer le nombre de véhicules à chaque début et à chaque fin d’année.
D’un autre côté, si l’entreprise ne compte qu’un véhicule, l’assureur lui conseillera de souscrire un contrat individuel. De même si l’entreprise met en service trois véhicules. La souscription de contrats individuels pour chaque véhicule sera nécessaire.
Les contrats pour les engins de chantier
Il existe des contrats d’assurance pour chaque type de véhicule. Pour les engins de chantier, par exemple, il faudra souscrire une assurance spéciale. En plus de la responsabilité civile, l’assureur demandera à l’entreprise de souscrire une responsabilité civile exploitation. Cette assurance permet d’éviter les problèmes de frontières.
Les garanties facultatives à souscrire
Pour une protection optimale, il est conseillé de souscrire d’autres assurances, dites facultatives. Par exemple, la garantie dommages tous accidents, la garantie dommages collision, la garantie vol, la garantie incendie, la garantie bris de glaces, la garantie catastrophe naturelle, la garantie catastrophe technologique, la garantie tempête, la garantie attentat, la garantie forces de la nature et la garantie émeutes et mouvements populaires.
Ce sont des garanties qui viennent s’ajouter à la responsabilité civile obligatoire.
Les assurances complémentaires
L’assurance des objets transportés
Cette assurance est particulière utile pour couvrir les dommages causés aux marchandises et aux objets transportés.
L’assurance des transports spécifiques
Cette assurance vient complémenter les exclusions de l’assurance obligatoire, c’est-à-dire les transports matières dangereuses.
L’assurance des biens confiés
Cette assurance vient couvrir les biens confiés au conducteur. Il peut s’agir d’animaux, de biens immeubles ou de meubles.
L’assurance du salarié
Cette assurance s’adresse au salarié qui met sa voiture au service de l’entreprise. Il est à rappeler que le salarié doit obligatoirement en faire la déclaration à son assureur.
L’assurance mission
Cette assurance, souscrite par l’employeur, couvre les accidents de la circulation causés par l’employé. Par un salarié, un apprenti ou un stagiaire qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de ses activités professionnelles.
La garantie du conducteur
Cette assurance prend en charge les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutique, en cas d’accidents de la circulation. Elle couvre également le préjudice financier lié à un arrêt de travail ou à une atteinte permanente à l’intégrité physique. Enfin, elle couvre aussi le préjudice des ayants droit consécutif au décès du conducteur.
La garantie de protection juridique
Cette assurance offre trois niveaux de garantie, à savoir la garantie défense pénale et recours suite à un accident, la garantie de protection juridique segmentée et l’assurance protection juridique générale.
La garantie assistance
Cette assurance entre en jeu lorsqu’il y a une panne ou un accident. Elle permet au conducteur et au véhicule d’être dépanné et remorqué. Selon le type de contrat, il peut aussi y avoir l’envoi de pièces détachées.
Les déclarations qui engagent l’entreprise
Au moment de la souscription, il est indispensable de faire preuve de bonne foi. En cas d’oubli ou de fausse déclaration, l’assureur peut annuler le contrat d’assurance. Par conséquent, aucune indemnisation ne sera possible.
En cours de contrat, il est obligatoire d’informer l’assureur sur les différents évènements impliquant les véhicules d’entreprise. S’il y a du changement de lieu du garage habituel, si l’utilisation des véhicules change et si des modifications ont été apportées aux véhicules concernés.
Enfin, en cas d’accident, l’entreprise a cinq jours pour le déclarer à son assureur. En cas de vol, l’entreprise dispose de deux jours ouvrés pour le déclarer.
Prévenir les risques d’accident
Par ailleurs, il est du devoir de l’entreprise de mettre en œuvre un Document Unique des risques professionnels dans lequel est détaillé le risque routier. Ce plan de prévention de risque routier en entreprise se compose d’une analyse de la sinistralité, d’un programme d’actions correctives et d’une évaluation de l’efficacité des mesures mises en place.
Il est utile de souligner que ce plan doit être élaboré par un professionnel, c’est-à-dire par une personne spécialisée dans l’entreprise ou par un assureur.
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