Les compagnies d’assurance en France proposent des formules de responsabilité civile pour les différentes associations. Ainsi, lorsqu’une association souscrit un contrat de responsabilité civile, cette dernière bénéficie d’une couverture qui les protège en cas de :
- Manifestations
- Dommages corporels
- Dommages matériels et autres biens
Les mandataires sociaux sont également couverts par le contrat. L’association bénéficie d’une protection juridique en cas de litige ou encore de l’assistance juridique par téléphone. D’autres garanties adaptées aux besoins de l’association peuvent être incluses dans le contrat de responsabilité civile association.
Les types d’activités
Il existe deux différents types d’activités pour une association, notamment :
Type 1 : regroupe toutes les activités socioculturelles ainsi que certaines activités sportives qui présentent de faibles risques d’accidents.
Type 2 : regroupe toutes les activités figurant dans la classe 1 ainsi que d’autres activités sportives représentant plus de risques, notamment les arts martiaux, le ski et la plongée sous-marine.
Les garanties de la responsabilité civile association
En souscrivant à un contrat de responsabilité civile pour votre association, vous bénéficiez de certaines garanties basiques ainsi que d’autres options, adaptées aux activités organisées par votre association. Des couvertures sont disponibles en cas de :
- Incendie
- Vol
- Explosion
- Dégâts des eaux
- Dommages corporels
- Dommages matériels
- Dommages subis par les biens qui vous ont été confiés
- Responsabilité des mandataires sociaux (réservée aux dirigeants de l’association)
- Assistance ou rapatriement lors d’un déplacement
- Protection des personnes faisant partie de l’association en cas de : décès, invalidité, frais d’obsèques, frais de santé,…..
Protection basique des associations
Chaque association doit souscrire des garanties minimum afin de se protéger en cas de préjudices auxquels elle peut faire face lors de ses activités.
Ainsi la responsabilité civile à risques généraux prend en charge les dommages causés à un tiers par l’association, par ses bénévoles ou encore lors de ses activités sportives.
La responsabilité civile occupation des locaux prend en charge les dommages causés à un tiers par l’association, lors des manifestations, en cas d’intoxication alimentaire ou lors des voyages ou séjours entre autre.
Il est aussi important d’inclure la garantie de responsabilité civile du dépositaire et du mandataire social pour une meilleure couverture de votre association et de ses bénévoles.
Protection juridique de votre association et des bénévoles
Lorsque vous optez pour l’assurance protection juridique de votre association et de ses bénévoles, vous bénéficiez de différentes garanties notamment :
- Une protection pénale des bénévoles
- Une protection pénale de l’association
- Une protection lors des différentes activités organisées par l’association
Trouver une assurance responsabilité civile association
Vous souhaitez souscrire un contrat de responsabilité civile association, vous pouvez faire une demande auprès d’une compagnie d’assurance ou directement sur un comparateur internet. La majorité des compagnies d’assurances et des banques proposent ce type de contrat.
Vous pouvez aussi passer par un courtier en assurance pour vous guider dans votre recherche afin que vous puissiez trouver l’offre correspondant aux attentes et aux besoins de votre association et de ses bénévoles, en particulier pour les activités très risqués qui demandent des garanties particulières.
