Canalisations d’eau et compteurs sont tous deux victimes du grand froid. En effet, lors des périodes de grand froid, l’eau gèle et bloque les tuyaux. Au moment du dégel, il faut s’attendre à des mauvaises surprises. Les canalisations sont rompues, la chaudière éclate, l’eau s’échappe… Le gel est pointé du doigt pour les dégâts importants qu’il peut causer dans les habitations. En cas de dégât des eaux lié au gel, quelles indemnisations attendre des assureurs ?
L’assurance multirisque habitation
Pendant les périodes de grand froid, la formation de gel est récurrente, voire persistante. Ce qui est très mauvais pour les canalisations, les radiateurs, les chaudières et les compteurs. Parfois, ils éclatent sous la pression du gel et au moment du redoux, l’eau s’échappe de l’installation et cause de nombreux dégâts dans l’habitation et chez les voisins. Heureusement, l’assurance multirisque habitation peut prendre en charge les dégâts des eaux liés au gel, mais tout dépend du type de contrat souscrit et des garanties et mesures de prévention qui y figurent.
Les garanties de la multirisque habitation
De manière générale, les dommages affectant les installations intérieures sont couverts. On parle de dommages causés par l’eau ou la glace et affectant les biens assurés et les voisins. Dans le cas de dommages causés aux voisins, c’est l’assurance responsabilité civile qui intervient. À savoir que pour être tenu responsable du dégât des eaux lié au gel, il faut que la fuite d’eau provienne de chez vous. Ces conditions sont indiquées dans les rubriques « gel » et « dégât des eaux ».
Les contrats d’assurance multirisque habitation comprennent également des exclusions. Certains dégâts ne sont pas toujours indemnisés, comme les frais de réparation des installations à l’origine du dommage. Même chose pour les frais de recherche de fuite et les installations extérieures. L’assurance les prend en charge ou non selon le type de contrat souscrit.
Mesures particulières en période de grand froid
Certains assureurs imposent à l’assuré de prendre des mesures de protection et de prévention particulières lors de la période de grand froid. Si vous ne respectez pas ces mesures et qu’un sinistre survient, les dégâts ne seront pas couverts ou alors seront indemnisés à seulement 30 ou 50%. Vous aurez alors à payer les frais de réparation et de remplacement des installations.
Voici quelques exemples d’obligations imposées par les assureurs :
- Vous devez couper l’eau de votre logement si vous vous absentez plus de trois jours, quelle que soit la saison.
- S’il y a un problème de chauffage ou si le logement est inhabité, vous devez vidanger les conduites, les réservoirs et l’installation du chauffage central.
- En cas d’absence prolongée, vous devez utiliser des produits antigel.
- Pendant la nuit, selon la température, vous aurez à stopper la circulation d’eau froide.
Les différents cas de figure
Fuite d’eau et rupture de canalisation des installations extérieures
Habituellement, les assureurs ne remboursent pas ces dégâts. Seuls les dégâts situés sur les installations intérieures sont pris en charge.
Fuite d’eau et rupture de canalisation des installations intérieures
Ces dégâts sont généralement indemnisés par l’assurance. La prise en charge s’effectuera seulement si les mesures de protection ont été respectées.
Dégât des eaux qui vient de chez vous
De manière générale, lorsque le dégât des eaux vient de chez vous, il est couvert par l’assurance. Si les règles de sécurité n’ont pas été respectées, aucune indemnisation ne sera possible.
Dégât des eaux qui vient de chez les voisins
L’assurance prend en charge les dégâts des eaux qui viennent de chez les voisins à condition que le montant n’excède pas 1600 euros.
Le cas des locataires et des bailleurs
Selon l’article 1728 du Code civil, les locataires sont obligés de faire usage de leur logement en « bon père de famille ». Si vous êtes locataire, vous devez impérativement suivre les consignes figurant dans le bail ou dans le règlement intérieur de l’immeuble. En cas de non-respect des règles, vous serez tenu responsable et ne percevrez aucune indemnisation de l’assurance.
Il est à rappeler qu’en cas d’absence de plus de trois jours, vous devez stopper la distribution d’eau chaude et froide, et vidanger les appareils utilisant de l’eau et les réservoirs. Il peut arriver que le bailleur soit fautif, par exemple, lorsque les installations sont trop vieilles et lorsqu’il y a eu négligence de sa part. Il faudra, par ailleurs, prouver qu’il y a eu faute du bailleur. Au cas contraire, vous serez tenu de réparer les dégâts à vos frais.
Ce que vous devez faire en cas de sinistre
En cas de sinistre, vous devez immédiatement repérer la fuite ou le dégât. Ensuite, il faut couper l’arrivée d’eau au niveau de votre compteur avant de mettre vos biens à l’abri de l’eau. Essayez d’éponger l’eau qui fuit et aérez l’espace concerné. Prenez quelques photos et utilisez-les comme preuve au moment de l’expertise. N’oubliez pas que pour que le sinistre soit couvert par l’assurance, il doit être déclaré dans les cinq jours ouvrés.
Si l’indemnisation demandée excède 1600 euros, une expertise devra alors être réalisée. L’expert viendra déterminer les causes du sinistre pour savoir s’il relève ou non des garanties du contrat d’assurance souscrit.
