Introduction
Dans l’exercice de leurs activités, les professionnels sont exposés à de nombreux risques, non seulement en rapport à l’intégrité physique de leurs locaux et de leur personne, mais aussi vis-à-vis des acteurs avec qui ils interagissent. Les personnes physiques ou morales exerçant des activités potentiellement à risque devront alors se prémunir de certaines garanties pour couvrir d’éventuels dommages : l’assurance professionnelle.
Définition et champs d’application de l’assurance professionnelle ?
Désignée sous le vocable juridique d’assurance responsabilité civile professionnelle, l’assurance professionnelle est une garantie qui a pour fonction de protéger une entreprise ou un professionnel contre les conséquences des erreurs, négligences, fautes et omissions commises dans l’exercice de son activité. Concrètement, cette garantie couvre les frais judiciaires de défense, en cas de mise en cause, et supporte la réparation des dommages si condamnation il y a.
Les professionnels souscrivent parfois à une assurance multirisque professionnelle qui est un ensemble de garanties offrant une couverture complète autant pour la responsabilité professionnelle que pour les biens.
Une obligation pour certains professionnels
Si l’assurance responsabilité civile professionnelle est fortement recommandée pour toutes les activités, elle est une obligation pour plusieurs professions, dont :
– Les médecins et corps assimilés (psychologue, pharmacien, etc.) ;
– Les techniciens du BTP et les industriels ;
– Les métiers du droit et du conseil juridique ;
– Les experts comptables ;
– Les assureurs, agents immobiliers, etc.
En général, on considère que les professions qui ont une forte interaction avec les clients et qui exercent une certaine influence sur les choix de ces derniers (conseils, recommandations) ont besoin d’une assurance responsabilité professionnelle.
Avantages et limites de l’assurance professionnelle
Les risques encourus par les professionnels sont bien réels. Ils se multiplient et se diversifient autant que les rapports interpersonnels entretenus dans le cadre professionnel s’intensifient. Les conflits ne manquent pas de surgir. En cas de faute, le professionnel peut être contraint de verser des indemnités exorbitantes. L’assurance responsabilité civile professionnelle permet alors de couvrir ces conséquences financières généralement lourdes. Cette assurance a aussi l’avantage de se spécialiser, proposant des couvertures spécifiques à chaque métier. En effet, certaines compagnies conçoivent des solutions d’assurance professionnelle selon la nature des expositions propres à chaque professionnel. Il ne faut pas oublier que l’assurance professionnelle est de plus en plus considérée comme un élément important de l’affirmation de la personnalité de l’entreprise.
Par ailleurs, si l’assurance professionnelle couvre les erreurs et fautes professionnelles, elle comporte généralement des restrictions qui encadrent son application. Ces limitations, variant en fonction du prestataire, peuvent porter sur :
– Le plafond de garantie : l’assureur prévoit un montant maximal d’indemnisation qui ne sera pas excédé.
– L’encadrement dans le temps : l’assureur ne prend en charge que les dommages s’inscrivant dans un certain délai.
– La franchise : il est fixé un montant en dessous duquel l’assureur n’intervient pas.
– Les exclusions : l’assureur exclut certains types de sinistres à son champ d’intervention.
Des solutions d’assurance professionnelle
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