Vous êtes nombreux à louer une villa ou un bungalow lors des belles saisons estivales. Que vous soyez propriétaire du logement ou alors locataire, vous devez bien vous renseigner sur les assurances. La première chose à savoir est qu’il n’y a aucune loi qui oblige les propriétaires et les locataires d’assurer un logement loué.
Or, le propriétaire voudra sans doute protéger son bien et pour ce faire, il peut souscrire une assurance dédiée. Il peut aussi demander au locataire de prendre en charge l’assurance du logement. L’assurance et la location de vacances, parlons-en !
L’assurance de location de vacances, obligatoire ou non ?
La location de vacances est différente de la location classique et de la location à l’année. Pour ce type de location, il n’y a aucune obligation particulière de s’assurer. La décision de souscrire une assurance revient aux propriétaires et aux locataires. Évidemment, même s’il n’est pas obligatoire d’assurer la location de vacances, la souscription d’une assurance peut s’avérer essentielle pour couvrir le bien et les responsabilités.
Si le propriétaire ne couvre pas son bien immobilier, il devra se charger lui-même des réparations et des dédommagements en cas de sinistre. Quant aux locataires, le fait de résider dans un logement qui n’est pas couvert par une assurance peut être très risqué. En cas de dégâts importants au sein de l’habitation, leur responsabilité civile pourra être engagée.
Le propriétaire a souscrit une assurance
Généralement, les propriétaires choisissent de couvrir leur location de vacances par un contrat multirisques habitation. Celle-ci est dans la plupart des cas souscrite à l’année. S’il a souscrit une assurance multirisques habitation pour le « compte de qui il appartiendra » avec abandon de recours, le locataire vacancier sera couvert pour de sinistre comme le dégât des eaux et l’incendie. Sa responsabilité civile à l’égard des voisins et des tiers sera également couverte.
En revanche, si le propriétaire a souscrit une assurance habitation qui mentionne la clause « abandon de recours » ou « renonciation à recours », ni lui ni l’assureur ne pourra se retourner contre le locataire ayant causé un incendie ou un dégât des eaux. Le locataire n’aura pas à s’inquiéter pour cela. À savoir toutefois que cette clause s’applique seulement pour les dégâts causés au logement, et pas ceux causés aux tiers. Notez également que dans les deux cas, toute autre dégradation commise par le locataire sera à sa charge.
Aucune assurance n’a été souscrite par le propriétaire
Au lieu de souscrire une assurance, le propriétaire de la location de vacances peut imposer la souscription d’une assurance habitation pour le logement loué au vacancier. Si vous envisagez de louer une villa ou un appartement au bord de la plage pendant vos vacances, renseignez-vous auprès de votre assureur pour savoir comment votre contrat d’assurance multirisques habitation peut intervenir pour vous couvrir.
Habituellement, ce type de contrat comprend une garantie en responsabilité civile « villégiature ». Il s’agit d’une clause qui permet à votre assureur d’indemniser le propriétaire de la location de vacances ou tout autre tiers en cas de dégâts causés par votre faute.
Attention, toutefois, car il est très important d’être vigilant sur les conditions d’application de cette garantie. Vous devez vérifier que la franchise et le plafond d’indemnisation sont adaptés à votre budget et à la valeur de l’habitation que vous vous apprêtez à louer le temps de quelques jours. Il se peut que la garantie ne s’applique pas dans les pays étrangers, vous devez donc bien vérifier ce point auprès de votre assureur.
La souscription d’une assurance location de vacances
Après, il peut arriver que ni vous ni le propriétaire ne soyez assurés ou alors que ce dernier refuse de souscrire une assurance. Dans ce cas, la meilleure solution est de souscrire une assurance locataire temporaire pour la location de vacances. Cette assurance peut être souscrite pour une période comprise entre 1 et 90 jours. Elle peut couvrir différents risques locatifs comme les incendies, les explosions, les tempêtes et les dégâts des eaux, entre autres. Cette garantie couvre également la responsabilité civile.
Par ailleurs, n’oubliez pas de protéger votre habitation principale pendant votre absence. Fermez les volets et activez votre système d’alarme. Si vous ne vous conformez pas aux exigences de votre contrat multirisques habitation en matière de prévention, cela pourra impacter sur les indemnités en cas de sinistre. À savoir que pratiquement tous les contrats d’habitation prévoient une clause d’inhabitation qui exclut la garantie vol pour des absences de durée supérieure à 90 jours.
Que faire en cas d’incendie, de dégât des eaux ou d’accident ?
- Vous êtes propriétaire : le sinistre doit immédiatement être déclaré à votre assureur pour procéder à une expertise avant la fin des vacances. En attendant l’expertise, rédigez un état des lieux avec le locataire et mentionnez les dégâts. À défaut, vous pourrez faire établir un constat d’huissier.
- Vous êtes locataire : vous devez prévenir le propriétaire ou l’agence de location par lettre recommandée. Si le propriétaire n’a pas renoncé à un recours, vous devrez informer votre propre assureur. En cas de blessures, la responsabilité du propriétaire pourra être engagée pour un défaut d’entretien des locaux. Vous devrez recueillir des témoignages sur les circonstances de l’accident et demander à la gendarmerie ou au commissariat de police d’établir un constat.
La préparation de la location de vacances
Afin de minimiser les risques de sinistres et d’accidents, vous devez bien préparer la location de vacances, que vous soyez propriétaire ou locataire. Vous devrez prendre toutes les dispositions nécessaires pour optimiser la sécurité.
Les propriétaires devront s’assurer que tout se passe bien pour les locataires. Le lieu doit être chaleureux et les prestations doivent être conformes à celles décrites dans l’annonce. Par-dessus tout, vous devrez veiller à ce que la sécurité soit maximale. Toutes les installations électriques et de gaz doivent être aux normes. De même, les objets de valeur doivent être rangés pour éviter qu’ils ne soient volés ou endommagés.
Quant aux locataires, ils devront souscrire une assurance de location de vacances ou alors souscrire une assurance habitation temporaire, notamment s’ils ne peuvent pas être couverts par leur multirisque habitation. Enfin, les deux parties se doivent de faire un état des lieux ensemble à l’arrivée et au départ.
