Obligatoire depuis janvier 2016 la mutuelle entreprise permet à tous les salariés de bénéficier d’une couverture médicale et d’un panier de soins financés à hauteur d’au moins 50% par l’employeur, le reste étant à la charge des salariés.
Ce principe n’est plus un secret et théoriquement chaque employeur doit avoir mis en place ce système de mutuelle collective obligatoire dans son entreprise. Nous allons toutefois revenir sur des points clés dans la vie du contrat.
Que devez-vous faire lors de l’intégration d’un nouveau salarié ?
Si votre entreprise accueille un nouveau salarié, vous devez d’abord l’informer que vous proposez une mutuelle entreprise tout en lui remettant une notice comprenant toutes les informations de votre assureur. Il est important que le nouveau salarié signe la notice pour avoir une trace écrite de cette première étape.
Si le salarié ne souhaite pas s’affilier à votre mutuelle d’entreprise, il doit vous faire part de sa décision par courrier écrit tout en incluant les pièces de justificatives (mutuelle collective du conjoint, complémentaire santé individuelle,….).
Par ailleurs, si le salarié souhaite s’affilier à votre mutuelle entreprise, il vous informera par courrier pour que vous puissiez faire les démarches nécessaires pour l’inclure dans la liste des adhérents.
Que faire si un salarié quitte votre entreprise ?
En cas de départ non-volontaire d’un salarié, ce dernier va bénéficier de la portabilité de la mutuelle entreprise ainsi, il est important que vous l’informiez par écrit de ses remboursements même après son départ. Le formulaire de portabilité doit être rempli et envoyé à votre compagnie d’assurance.
En cas de départ volontaire, le salarié cesse de bénéficier de la mutuelle collective, n’oubliez tout de même pas de faire les démarches auprès de l’organisme qui gère votre complémentaire santé.
Pour un départ à la retraite, vous devez proposer à votre salarié de continuer à bénéficier du tarif de groupe. Toutefois vous n’aurez plus à charge la part patronale, celle-ci sera à régler par le futur retraité.
Quelles actions entreprendre si vous n’avez pas encore mis en place la mutuelle entreprise ?
Si vous n’avez pas encore mis en place votre mutuelle d’entreprise, vous vous exposez à certains risques notamment :
- Vous pouvez être considérés comme l’assureur complémentaire santé de tous vos salariés, si ces derniers vous attaquent aux Prud’hommes.
- Vous risquez également un redressement du Fisc et à terme des amendes ou pénalités.
Vous devez donc impérativement trouver une complémentaire santé collective à proposer à vos salariés dans les plus brefs délais.
Notez que le panier de soins minimums offre de faibles garanties ainsi le coût pour l’accès à une mutuelle entreprise peut s’avérer très abordable. Vous risquez la grogne de vos salariés, mais s’ils sont en mesure de justifier d’une affiliation à un autre organisme de complémentaire santé, ils n’auront pas à adhérer et vous serez dans votre droit ce qui représente le facteur essentiel.
Afin de trouver rapidement une mutuelle entreprise bon marché, vous pouvez vous aider des comparateurs sur Internet. Rapides et sans engagement, ils vous permettent d’avoir une idée très précise des tarifs. Vous pouvez aussi vous adresser à un courtier qui saura vous conseiller au plus juste en fonction de votre budget.
