Cet article vient compléter notre dossier dédié aux TNS et aux contrats Madelins, retrouvez en bas de page des liens vers nos articles précédents. Nous allons aujourd’hui faire le point sur une situation qui a tendance à se développer et qui suscite une question, est-il possible de bénéficier des avantages fiscaux relatifs à la loi Madelin, lorsqu’on est TNS de plus de 50 ans ?
Les travailleurs non-salariés doivent, idéalement, avoir une couverture par une mutuelle santé et ainsi bénéficier des contrats Madelin. Cependant, que se passe-t-il pour les indépendants de plus de 50 ans qui sont définis comme seniors ?
Les remboursements des frais de santé
Comme tout salariés, les artisans, les auto-entrepreneurs, les commerçants ainsi que les professions libérales doivent avoir une complémentaire santé afin d’obtenir de bon niveaux de remboursement de leurs frais médicaux. Quand on parle d’un travailleur non salarié qui a plus de 50 ans, nous parlons aussi de besoins spécifiques que ce dernier peut avoir et on se dirige donc vers une mutuelle santé dîtes « sénior ». Cette formule renforce les garanties optiques, prends en charge les cures thermales ou encore les forfaits de prévention.
De plus en plus de TNS séniors
D’après une observation de la protection sociale, il existe de plus en plus de séniors, de plus de 50 ans, parmi les travailleurs non salariés. En effet, les chiffres démontrent qu’un entrepreneur sur cinq, reprenant ou créant une entreprise, serait âgé de plus de 50 ans. Les séniors donc, représenteraient 26,8 % des travailleurs indépendants. Avec ces chiffres, il n’est pas étonnant que les spécialistes de la complémentaire santé s’intéressent à cette cible en leur créant des contrats dédiés et en leur permettant d’accéder à des packages spécifiques.
Loi Madelin et limite d’âge ?
La loi Madelin qui fut mise en place en 1994 offre la possibilité aux travailleurs non salariées de souscrire une complémentaire santé tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. Il devient donc possible de déduire le montant des cotisations de leur mutuelle santé de leurs bénéfices imposables selon certains critères à respecter. Il n’y a aucune limite d’âge pour les mutuelles Madelin, on peut donc souscrire une complémentaire santé à 30 ou 60 ans.
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